L'expertise de documents
Les valeurs de preuve de l’écriture et de la signature sont inscrites dans le Droit français. A ce titre, leur expertise est soumise à des règles d’exécution et de procédure strictes.
Graphème, en dehors ou à l’occasion de conflits, propose des expertises de documents
entièrement menées par un Graphologue-Expert inscrit auprès des Tribunaux, utilisant
des techniques de pointe et des protocoles certifiés.
Ces expertises portent sur tout
manuscrit et signature contestés, objets de litige, comme par exemple les testaments,
les contrats (travail, prêts, assurances, baux immobiliers,…), mais aussi les lettres
anonymes, les inscriptions de toutes natures (graffitis)
Graphème réalise votre devis d’expertise par courrier en 48h sur la base des originaux ou de photocopies.
Pour qu’une expertise puisse avoir valeur de preuve les documents doivent être disponibles en original, en qualité et en nombre suffisant. A défaut, l’Expert propose de rendre un avis consultatif, également chiffré par un devis gratuit. Cet avis vaut commencement de preuve.
Les expertises et avis consultatifs d’Expert, sont exclusivement réalisés par Sophie PAVY, Expert en Ecritures et Documents, inscrit près la Cour d’Appel de Rennes pour les catégories B.1.1. et G.2.4. « Ecritures et Documents » (*).
Bon à savoir :
Seul le graphologue professionnel régulièrement inscrit sur une liste de Cour d’Appel peut faire usage du titre de « Graphologue-Expert » et seules les expertises entièrement réalisées par ce dernier se voient conférées valeur de preuve, ou commencement de preuve, selon les documents disponibles et les opérations effectuées.
(*) Sophie Pavy est également membre de la Compagnie Régionale des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel de Rennes, de la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique. Elle est membre agréé de l’Académie Internationale des Experts en Ecritures et Documents au sein de laquelle elle est en charge de la Commission Déontologie.
L'expertise en écritures et documents
